L'Insolent

Libération fiscale et libération scolaire

Après quelques vicissitudes, provoquées par les surenchères aberrantes de la campagne électorale, le livre "Pour une libération fiscale" vient de paraître. On peut le commander dès maintenant sur la page catalogue des Éditions du Trident

L'auteur de ces lignes va donc pouvoir se consacrer à examiner, sans complaisance, pour les presque trois semaines qui nous restent, la campagne de premier tour de cette élection présidentielle, — caricaturale du système bonapartiste institué par De Gaulle en 1962. Il remonte en effet à 50 ans bientôt, ce référendum plébiscite de l'automne 1962. Visant à modifier l'article 7 de la constitution il aboutissait à faire dépendre la désignation du chef de l'État, chef des armées, chef de la diplomatie, d'une foire démagogique, où tout le monde oublie les destinées de la nation. On semble avoir oublié non seulement l'erreur majeure, mais aussi le caractère de forfaiture de cette révision. Il est vrai que l'expression fut elle-même utilisée par un président lui aussi tombé dans l'oubli : il s'agissait de Gaston Monnerville, Français d'outremer et sénateur du Lot. Ce souvenir doit sans doute déranger ceux qui nous affirment qu'avec les élections de l'automne 2011 la chambre haute est passée "pour la première fois" dans l'opposition, alors qu'il en a été ainsi, sinon presque toujours du moins plus de 30 ans sur le demi-siècle de Cinquième république. Ignorance crasse des commentateurs agréés, tu m'étonneras toujours !

Mais l'évocation de la personnalité de Monnerville contredit encore plus le discours des théoriciens de la "diversité" obligatoire, puisqu’à la vérité les petits notables du Quercy n'hésitaient pas à élire, et réélire cet estimable natif de la Guyane, et que ses pairs en faisaient le deuxième personnage de l'État. Personne n'y trouvait à redire dans une France à laquelle on veut faire cracher sa repentance pour des crimes imaginaires qu'elle n'a jamais commis.

Cette repentance forcée mériterait à elle seule un examen sans doute plus approfondi quand on réfléchit aux vagues de haine distillée, contre le pays où ils grandissent, auprès des jeunes, par les enseignants soixante-huitards, par les moyens de communication de masse, par tout un environnement éducatif, télévisuel, et pseudo-culturel.

On ne doit pas aller nécessairement jusqu'à soutenir que tout cela expliquerait l'abominable affaire Merah, tant de zones d'ombre restant encore à démêler.

Le crachat permanent contre l'Histoire et l'identité profonde de la France détermine en tout cas, et alimente la justification, de tous les discours et de toutes les provocations communautaristes, toujours impunies. Il faudra s'en souvenir chaque fois que l'on nous parlera de "l'école" comme "facteur d'intégration". Oui, une certaine école française a pu jouer ce rôle, autrefois. Mais aujourd'hui l'école monopoliste laïque et obligatoire fabrique des ennemis de la France, de l'Europe et de la Liberté. Ayons le courage de le remarquer alors que toute cette campagne se gargarise, des deux côtés, de ces assommantes et conformistes références "républicaines".

Dans mon livre "Pour une libération fiscale" je conclue par quelques pages qui se veulent "ébauche de solutions" développant 8 points que je considère comme des propositions "alternatives de liberté". Le 8e point est consacré à l'école, certes brièvement, mais en soulignant que le budget de ce service éducatif conçu et géré de manière monopoliste est le principal gouffre financier de l'État : tout le monde demande de lui allouer toujours "plus de moyens". Et, bien entendu, personne n'ose se demander s'il ne peut pas être soumis à la règle du "mieux avec moins". Appliquée depuis la mise place de la RGPP à tous les services de l'État, elle donne des résultats plus qu'encourageants ailleurs.

Alors pourquoi s'interdire de penser, par exemple, en terme de libération scolaire, de libération des familles grâce au chèque scolaire ? Est-ce à dire que le royaume des gens qui se disaient autrefois libres-penseurs, qui se croient au pays des droits de l'homme, cet État jacobin se révèle le moins libre de tous, incapable de s'interroger sur les raisons séculaires de son recul ? J'éprouve trop d'attachement pour le "cher pays de mon enfance" pour en accepter la fatalité.

JG Malliarakis
        

Hollande prend conseil auprès de Papandréou

Le 16 mars à Strasbourg Hollande prétendait annoncer une nouvelle politique dite pour la ville. Il s'est donc rendu dans le quartier de la Meinau et tout cela a été fort bien médiatisé, commenté, disséqué. La bataille d'images continue, et on verra le 22 avril d'abord, le 6 mai ensuite si la mayonnaise prend ou si le soufflet retombe complètement.

Étrangement d'ailleurs on apprend que c'est à Paris, à son QG de campagne, qu'il rencontrerait les représentants syndicaux de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ces salariés devront se rendre à un rendez-vous précis fixé dans la capitale administrative de l'Hexagone ce lundi 19 mars à 11 heures. On se demande pourquoi le président du conseil général de Corrèze effectue ses déplacements en région.

Le candidat socialiste communiquait sur ses promesses. Il a longuement serré des mains nous dit-on. Il a naturellement proposé plusieurs mesures pour désenclaver les quartiers pauvres. Il imagine ainsi de mettre en place un "stage obligatoire" dans ces zones pour les médecins en formation. Il prévoit, non moins évidemment, des exonérations de charges pour les entreprises embauchant un jeune de ces quartiers, etc.

À la lecture des commentaires sur le site de "L'Alsace" on n'éprouve pas l'impression que les Alsaciens aient été vraiment dupes.

Je sélectionne ainsi les deux derniers captés le 17 mars au matin :
- 17.03.2012 | 09 h 11 "Grâce au socialisme et à la bureaucratie, il n’y aura bientôt que deux partis en France : ceux qui vivent de l’impôt et ceux qui en meurent." (Achille Tournier, extrait des "Pensées d'automne")
- 17.03.2012 | 08 h 25 "D'ailleurs les communes d'Alsace viennent de découvrir les pièges de la "péréquation". Bref, des transferts de budget vers les communes pauvres (ou qui se sont organisées pour paraître pauvres…) Évidemment, de commune "pauvres", y'en a aucune en Alsace… Mais dans la région de la ville Rose, où les communes dans leur grande largesse ont pratiquement exonéré tout le monde du taux plein des taxes locales… C'est beau comme le socialisme, l'illusion que chacun pourra vivre aux dépens des autres…"

Ah, dira-t-on quelle région mal pensante ! A-t-elle vraiment sa place dans la république jacobine ? se demanderont certains.

Mais comme chacun le sait Strasbourg n'est pas seulement la préfecture du Bas-Rhin et de la région alsacienne : elle est aussi le siège des plus anciennes institutions européennes.

Et, quelle chance, plutôt que de s'embêter avec des travailleurs de Fessenheim, que ses promesses électorales, et ses accords hypocrites avec Éva Joly et Cécile Duflot vont contraindre au chômage, Monsieur Hollande a pu s'entretenir avec un homme de l'Histoire, Georges André Papandréou.

Certes les socialistes grecs viennent de le débarquer de la présidence du parti créé par son père. On peut espérer pour son pays qu'il soit écarté pendant plusieurs années de toute responsabilité politique : ne rêvons pas en effet, ce genre de politiciens tant qu'ils sont en bonne santé, et celui-ci se porte comme un charme, peuvent revenir, après un temps d'oubli, et faire à nouveau du mal.

Mais il reste président de l'Internationale socialiste

Les deux hommes, en marge d'une manifestation organisée par le Nouvel Observateur, avaient visiblement beaucoup de choses à se dire. Du sérieux du solide.

Papandréou a donc souhaité à M. Hollande tous ses vœux de succès. Il a souligné son désir d'une Europe "progressiste et socialiste". La question, a-t-il ajouté, c'est de changer la majorité conservatrice en Europe.

Le camarade Hollande a proposé de rester en contact étroit et fréquent avec M. Papandréou. Ce dernier a beaucoup à lui apprendre en effet : comment transformer les difficultés de son pays en catastrophe nationale. Comment mentir pendant deux ans à ses partenaires européens, sur l’application des engagements pris. Comment ruiner ses propres épargnants, ses propres banques et ses caisses de retraites. Comment abaisser l'image d'une nation et le niveau de vie d'un peuple. Comment passer pour un homme de progrès quand on est un oligarque. Comment multiplier par deux le nombre des chômeurs. Comment faire reculer de plusieurs années l'économie nationale.

Mitterrand n'est plus là, Mauroy n'est plus présentable.

Reste en effet un modèle é-pa-tant dans le genre : Georges Papandréou, le président de l'internationale socialiste.

JG Malliarakis
        

À propos de la puissance des financiers

La droite comme la gauche nous lassent depuis plusieurs jours par une campagne bipolaire dominée par les sondages et la démagogie. On sombre dans ce que François Bayrou, après Audiard, résumait récemment par la formule : "Le déconomètre fonctionne à plein tube". (1)⇓

Les Français ont, certes, été assez légitimement choqués, durant la décennie écoulée par un certain nombre de pratiques au sein des très grandes entreprises. La plupart de ces dérives ont été réalisées en accord avec les conseils d'administrations de complaisance au profit de quelques dirigeants, et au détriment des actionnaires.

La définition même de l'abus de biens sociaux retrouverait la plupart du temps son application si les textes et les procédures en étaient repensés de manière plus équilibrée.

Or, dans les écrits de l'équipe Piketty et de son disciple Chavagneux, on trouve malheureusement une approximation dommageable. Sous prétexte que pendant une certaine période et dans certains pays, en particulier la Grande Bretagne, les profits de l'activité financière se sont développés plus rapidement que ceux des autres secteurs, de tels auteurs raisonnent comme si le capitalisme s'identifiait et se réduisait désormais à la banque et à la bourse.
... Comme si les financiers seulsmenaient effectivement le monde à la baguette.
... Comme si leurs intérêts seuls, éventuellement leurs manigances, dictaient les décisions politiques.

... Comme si l'oligarchie française s'identifiait à cette seule corporation.

Sur le plan théorique l'école de pensée qui demeure la matrice de tels écrits reproduit à un siècle de distance sa propre fascination pour le Capital financier.

On sait, ou plutôt on devrait savoir, que sous ce titre, – en allemand Das Finanzkapital – le marxiste autrichien Rudolf Hilferding (1877-1941) avait publié en 1910 un livre d'une importance théorique et même politique fondamentale. Il est considéré comme le Livre IV de Das Kapital que ni Marx, qui ne publia de son vivant que le Livre Ier, ni Engels qui rassemblera ses notes pour éditer les Livres II et III n'avaient eu le temps d'achever. Il fut traduit dès 1910 en français et en 1912 en russe. Lénine s'y réfère encore, abondamment, la même année, dans son fameux essai sur "L'Impérialisme stade suprême du capitalisme". On peut même soutenir, que tout le léninisme, sinon le stalinisme, y compris la ligne Radek  (2)⇓ s'expliquent par une interprétation radicale des thèses de Hilferding.

Après 1917, cependant leur auteur restera social démocrate. Naturalisé allemand, en 1923 il deviendra même quelques mois ministre de la république de Weimar. Un lecteur honnête de son œuvre n'entrera pas dans les conclusions léninistes, notamment sur ce qu'à partir de 1913 le bolchevisme appellera « orient avancé contre occident arriéré ». Il adhérera encore moins à la ligne que Radek définira en 1920 comme le « renversement de la paix des Alliés » laquelle aboutira au congrès de Bakou, et au traité de Rapallo de 1922 préfigurant le pacte germano-soviétique de 1939. De telles thèses, ont jeté les bases du stalinisme et de la seconde guerre mondiale. Leur caractère anti-humaniste saute aux yeux de toute personne civilisée.

Malheureusement quand on suit le raisonnement des auteurs comme Chavagneux, un des inspirateurs, avec l'équipe Piketty, de la nouvelle gauche française, on les découvre, avant tout, fanatiquement hostiles à la Finance.

Pour eux la liberté d'entreprendre et le droit de propriété ne servent plus qu'à renforcer la finance spéculative ; celle-ci vit elle-même de la fraude, pure et simple etc. Dans l’esprit de ces néomarxistes, la métropole du système capitaliste ne se situe plus aux États-Unis ou en Grande-Bretagne : elle réside quelque part entre Davos et les îles Caïman.

On surprend même sous leur plume que tout ceci, conséquence de l'inégalité, porte la responsabilité de la crise et plus encore, pourquoi pas, du réchauffement climatique.

C’est explicitement ce que Chavagneux exprime en introduction à son livre, qui commence par les lignes suivantes:

« Avec le changement climatique et la montée des inégalités, l’instabilité financière représente l’un des trois grands maux du capitalisme contemporain. La finance a pris un poids démesuré, etc. » (3)⇓

Ils caricaturent de la sorte la pensée de Hilferding lui-même et ils la dénaturent. Ses thèses sur le Capital financier ne me semblent pas plus erratiques que les sophismes de Keynes ou que les approximations statistiques dont les technocraties occidentales composent leurs bréviaires. Tout, dans ces écrits, d'ailleurs ne mérite pas nécessairement d'être jeté.

Cependant une série de contradictions en demeurent insolubles, comme dans tous les travaux de l'école de Marx, de Engels, etc.

Tout cela a beaucoup vieilli et ne s'applique plus guère à la France d'aujourd'hui, encore moins à la crise actuelle. Celle-ci est essentiellement due à la mort inéluctable des États Providence.

Décrite depuis 20 ans par la plupart des économistes sérieux, et même depuis les années 1980 (4)⇓ il semble au contraire remarquable, et significatif de leur niaiserie, que les institutions financières aient persisté pendant le même laps de temps à investir dans ces pyramides de Ponzi à quoi les appelaient les gouvernements et les systèmes sociaux. Car ceux-ci comme ceux-là se révèlent incapables par nature et non par conjoncture de réduire leurs déficits.

Dans une société où l'emploi est devenu la préoccupation majeure des familles, des individus, des collectivités locales et des États, comment concilier ce désir de trouver des employeurs avec l'objectif ultime de l'abolition du salariat ?

Concrètement aussi il existe une énorme falsification à confondre « les plus riches » avec les titulaires des plus hauts revenus, et à en retrancher, d'autre part, tout ce qui ne tire pas profit de la finance.

Ni Dassault, ni Pinault, ni Arnaud, ni Mme Bettencourt, ni Bouyghes, ni Lagardère, ni Pierre Bergé, – la liste est longue, même dans une France en cours d’appauvrissement – ne sont des banquiers ou des traideurs. Le mode de rémunération des agents opérateurs de marchés ou des dirigeants des 40 plus grandes entreprises peut être revu sans ébranler les fondements de la société. Et si la place de Londres joue effectivement un grand rôle dans les circuits mondiaux de la fortune, elle ne semble pas diriger les affaires de l'Europe.

Au total d'ailleurs « les plus riches » n'exercent sur la politique qu'une influence indirecte. Leurs intérêts sont certainement pris en compte, autant à gauche qu'à droite d'ailleurs, puisqu'ils reflètent l'idée que nos dirigeants d’État se représentent de l'économie française, ventes d'armes comprises.

Renforcer la pression fiscale n'affectera guère la puissance des grosses fortunes. Peut-être même cela facilitera-t-il l'ascension de forces financières plus internationales, et cela continuera à encourager l'émigration, lente mais régulière, des modernes huguenots vers le refuge calviniste de Genève. Ainsi, nos dirigeants et leurs directeurs de conscience n'en finiront-ils jamais, malgré les professions de foi laïcistes, de révoquer l'Édit de Nantes.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. voir sur BFM TV le 27 février.⇑
2. cf. à ce sujet mon chapitre La Ligne Radek in L'Alliance Staline Hitler ed. du Trident 2011.⇑
3. cf. Chavagneux "Brève histoire des crises fianacières" 2011 La Découverte page 7.⇑
4. cf. La fin des retraites écrite en 1982 par Alain Babeau⇑.

Hollande rejoint-il vraiment les Enragés ?

Les fiscalistes invoquent volontiers l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme. Piketty dans ses diverses interventions l'invoque souvent. Voici le texte :

"Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."

En son temps, cet article ne faisait que prolonger une préoccupation commune qui, dès 1710, s'était traduite par l'institution du dixième. Si on la compare à plusieurs autres aspects du fameux texte déclaratoire, ladite formulation ne donna pas lieu à trop de confrontations. Elle fut discutée par la Constituante, lors de la séance du 24 août 1789, en même temps que celles des articles 11 et 12.

L'ensemble fut voté finalement par l'assemblée le 26 août, comme on ne devrait pas avoir à le rappeler. Le roi donna son "accession" à ces beaux principes le 5 octobre. Légèrement remaniés, ils figureront dans la constitution de 1791, et c'est cette dernière version qu'a retenue la cinquième république en 1958.

Pas une seule fois, pourtant, l'idée n'est venue aux constituants de faire de la progressivité de l'impôt une doctrine.

À ce sujet on gagne à lire dans son intégralité le passage figurant dans le projet de déclaration rédigé par Marat lui-même : "Des revenus de l'État" (1)⇓ . Il critiquait, dans "L'Ami du Peuple", le projet constitutionnel de Jean-Jospeh Mounier, le jugeant trop modéré.

Or, voici comment, à la même époque, le terrible révolutionnaire, pense et définit l'impôt en août 1789 :

"L'argent n'est pas moins nécessaire à la défense de l'État, que les forces de terre et de mer. Sans lui, le Corps politique n'aurait ni action, ni vie.

Ce revenu est formé de ce que chaque citoyen paye à l'État pour subvenir aux frais du Gouvernement, aux dépenses nationales.

Il est raisonnable, il est juste que tous les sujets supportent leur part des charges publiques ; c'est le prix de la sûreté de leur personne, de leur liberté, de leur bonheur, de leur fortune, le prix en un mot de tous les avantages qu'ils retirent du pacte social. Ainsi chaque individu privilégié est un monstre dans l'ordre politique, à moins qu'il ne rende à l'État, en services gratuits l'équivalent de ce qu'il lui doit en contributions directes.

Que la classe des contribuables comprenne tous les citoyens indistinctement, à l'exception du Prince, et que chacun contribue proportionnellement à la fortune.

Celui qui n'a que le nécessaire physique, ne pouvant rien en retrancher, ne doit rien à l'État, ou plutôt la contribution qu'il lui paye, se réduit aux droits levés sur les objets qu'il consomme. Ce n'est donc que sur le superflu des Citoyens que l'on peut asseoir directement des impôts.

Les impôts doivent porter sur trois objets distincts, sur les productions de la nature, sur les productions de l'art, sur les personnes ; ils doivent donc être assis sur les terres, sur les maisons et les marchandises, sur les têtes.

Les terres doivent payer proportionnellement à leur rapport ce qui suppose un cadastre où elles soient distinguées par leur qualité.

Les maisons doivent payer proportionnellement à leur commodité, à leur agrément, à leur magnificence, et à leurs accessoires ; tels que cours, terrasses, parterres, jardins, parcs, cabinets de curiosités, galeries de tableaux. etc. ce qui suppose un autre cadastre.

Les marchandises doivent payer proportionnellement à leur moindre utilité ce qui suppose un tarif où les choses moins indispensables le soient davantage, et où les choses de fantaisie, de luxe, de faste, soient très chargées.

Les personnes doivent payer proportionnellement à leurs rentes ou pensions, à leur mobilier, à l'état qu'elles tiennent : ce qui suppose un autre tarif."

Le chef des agitateurs cordeliers de 1791, l'instigateur des massacres de septembre 1792, le président des jacobins de 1793, grand pourvoyeur de la guillotine paraîtrait donc un dangereux réactionnaire aux yeux du citoyen Hollande.

Faudra-t-il dire désormais du "camarade" Hollande ?

Il est vrai que le fanatique Marat lui-même fut amené en juillet 1793 à combattre et dénoncer le groupe dit des Enragés, conduits par le prêtre défroqué Jacques Roux et qui réclamaient à la fois la taxation des riches et la réquisition des denrées :"Ces intrigants, écrivait-il, ne se contentent pas d’être les factotums de leurs sections respectives, ils s’agitent du matin au soir... je veux parler du petit Leclerc, de Varlet et de l’abbé Renaudi soi-disant Jacques Roux". (2)⇓

Il fallut en effet attendre la fin du XIXe siècle pour que l'impôt sur le revenu modérément progressif, s'installe concrètement dans la fiscalité contemporaine. En Allemagne (1891-1893) puis aux États-Unis (1894), en Grande-Bretagne (1909), en France (1914-1917).

Par la suite, on vit, certes, au cours du XXe siècle, à des périodes dramatiques, de guerre ou d'après-guerre, des pointes de durcissement de la progressivité.

Jamais, jusqu'ici, on n'avait envisagé un impôt punitif, passant d'une dernière tranche de 45 % à une tranche de 75 %. Aucun fiscaliste sérieux n'a jamais proposé cela, même et surtout au sein du parti socialiste.

À quel jeu joue vraiment le candidat Hollande ?

Est-ce le même personnage qui, le 12 octobre 2011, face à Martine Aubry, posait au candidat centriste et fut désigné à ce titre par les sympathisants socialistes et radicaux ?

Est-il vraiment excessif de le soupçonner de tartufferie ?

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. "La Déclaration des droits et du citoyen" présentée par Stéphane Rials coll. Pluriel 1988 pp. 743 et 744. ⇑
2. cf. "L'Ami du Peuple" du 4 juillet 1793. [peu de jours avant sa mort qui survint le 13 juillet.].⇑

La surtaxation de 75 % atteindra seulement Jean Dujardin

Lolo le démago m'a tuer. Non, que votre serviteur fasse partie des quelques milliers de Français visés par la proposition de surtaxer à 75 % les bénéficiaires de très hauts revenus. Mais tout simplement parce que sa déclaration du 27 février, m'a surpris au moment d'envoyer à mon imprimeur favori, sympathique petit industriel relocalisé en Ile-de-France la maquette de mon livre développant l'idée d'une Libération fiscale. Me voici donc obligé d'en remanier 4 chapitres et retoucher quelques autres. Cet absurde épisode de la campagne présidentielle touche en effet à des questions fondamentales. Et il remue de sottises, auxquelles il faut répondre.

Je commence donc par son aspect anecdotique, lié à un succès fort sympathique du cinéma français. Il vient d'être gratifié pour la première fois de son histoire d'une pluie d'Oscar à Hollywood. J'imagine donc, sans lui vouloir de mal, que le très talentueux comédien Jean Dujardin ne l'avait pas prévu et que pendant un an ou deux il va recevoir des cachets exceptionnels qui tomberaient peut-être, je le lui souhaite sans en désirer la circonstance, si Hollande était élu et s'il pouvait mettre ses menaces à exécution, sous le coup de cette tranche exceptionnelle, absurde et sans autre efficacité.

Ne croyons pas que les vedettes du podosphère la ressentiraient ni avec la même intensité, ni de la même manière : leurs salaires très élevés durent une dizaine d'années, en vue desquelles leurs réseaux professionnels et syndicats sont organisés. Du reste leurs homologues du chaud-bise savent eux aussi s'expatrier fiscalement, au bout d'un certain temps. De plus il semble bien que les contrats de ces sportifs prévoient des clauses de rémunérations nettes, mettant les hausses d'impôts à la charge de leurs employeurs.

La délocalisation juridique personnelle continuerait pour eux tous, par conséquent sa marche lente, mais inexorable, entamée depuis que la république jacobine s'est muée plus ou moins volontairement en enfer fiscal.

Frappant par surprise les gains exceptionnels déclenchés par des prestations spectaculaires dont tout un pays tire, finalement profit, elle dénote une attitude contre productive, hélas trop courante.

Prenons le cas de quelques patrons de grands groupes industriels et financiers dont certains encaissent, parfois, des primes choquantes : la véritable question porterait plutôt sur la légitimité, parfois sur la légalité, sur le concept même de l'abus de biens sociaux, autorisés en catimini par des conseils d'administrations de complaisance, de ces profits de dirigeants ; non sur leur reprise par l'impôt.

Si par malheur, par exemple, la famille Peugeot perdait complètement tout contrôle de PSA, ou si trois ou quatre mauvaises années supplémentaires affectaient l'indépendance du groupe, actuellement fragilisée, toute une partie de la Franche-Comté en souffrirait. Vaut-il mieux une dynastie encaissant certes des dividendes héréditaires et une direction fortement intéressée à des résultats brillants ou quelques impôts supplémentaires qui seront gaspillés en redistributions éphémères ?

Je crois connaître la réponse des ouvriers de Sochaux, des ménagères de Montbéliard, des commerçants et artisans, et même, au fond d'eux-mêmes de la plupart des cégétistes. Elle ne convient peut-être pas à l'idéologie de gens comme Hollande. Les bureaucrates n'ont jamais travaillé dans l'économie productive de biens ou de services. Ils n'ont jamais établi une facture, ni attendu son règlement, jamais déclaré de TVA, jamais pointé à l'usine et probablement jamais, non plus, ni trait une vache, ni vendangé une vigne, ni bouchonné un cheval.

La surprenante proposition de François Hollande, non prévue dans ses divers programmes précédents, d'une taxation à 75 % des revenus excédant 12 millions par an soulève donc évidemment, d'une manière que l'on ne doit ni contourner ni feindre d'ignorer plusieurs types de questionnement.

Le premier touche à la nature même du débat. L'élection présidentielle doit-elle remettre en question tous les cinq ans certains choix fondamentaux qui font, par exemple, que la France, comme l'ensemble des 27 pays de l'Union européenne, a tourné le dos au socialisme étatique, et que la seule expérience esquissée en 1981, s'est achevée d'elle-même en 1983 par le désastre interne du gouvernement Mauroy ? On peut certes jouer à ce jeu régulièrement : il ne faudra pas s'étonner si ceux qui refusent d'y jouer fuient cette insécurité juridique, et cessent d'investir en France. Rappelons que le traité de Rome, signé en 1957, bien avant et même bien plus que celui de Maastricht négocié en 1991, permet ce choix non seulement aux Étrangers, mais aux Français.

Le second porte sur le sérieux de la démarche en général de ce candidat et des gens qui lui ont confié un mandat de défendre leurs couleurs. Connu pour ses facéties, parfois drôles, le personnage ne semble pas avoir tiré les leçons de l'échec de Mme Royal en 2007. À force de foucades de ce genre elle était parvenue dans son propre camp à faire le vide autour d'elle. Et on doit se demander désormais quelle sorte de confiance peut encore exister, non seulement entre la masse électorale et le chef de file de la gauche, mais surtout entre celui-ci et sa propre garde rapprochée. La réaction de Jérôme Cahuzac, président socialiste de la Commission des Finances en dit long sur ce que précisément leurs autres camarades peuvent éprouver.

Il apparaît par ailleurs, de ce fait, une foule d'autres angles de réflexion pour enrichir cette idée de libération fiscale que j'oppose à celle de révolution fiscale de Piketty et consorts.

M'investissant désormais exclusivement, pour une dizaine de jours encore, sur la finition de mon petit bouquin de la Libération fiscale, je livrerai ici en pièces détachées ces nouvelles réponses auxquelles me condamne Lolo le démago. Tant pis pour lui.

JG Malliarakis
        

L'absence de réformes coûte effectivement le prix d'une guerre

Ce 27 février sur RTL, on évoquait le débat présidentiel. Invité du jour, le candidat sortant soulignait, non sans malice, un point particulièrement faible de son principal adversaire. Il tirait argument de la nécessité de faire des réformes à temps. Il prenait pour exemple la loi de 2010 abolissant le ruineux tabou de la retraite à 60 ans. Selon lui, toutes les centrales syndicales avaient cherché à bloquer cette décision, la considérant comme impopulaire et inopportune. Pourtant le chef de l'État faisait remarquer qu'elle ne touchait ni aux rémunérations ni au montant des pensions elles-mêmes. Si le pays n'y avait pas procédé suffisamment tôt, la population s'en serait vu imposer de plus cruelles et de plus douloureuses encore. Sans même s'attarder à la catastrophe grecque, qui a déjà diminué de 34 % le niveau de vie des gens, il citait l'exemple de l'Italie, de l'Espagne, du Portugal où le pouvoir d'achat des salariés comme celui des retraités se voit effectivement amputé par les mesures de rigueur.

Cette argumentation appelle un retour sur image. Pourquoi et comment, en effet, Martine Aubry avait-elle osé proférer le 12 janvier (1)⇓ à propos du président de l'Assemblée nationale : "Bernard Accoyer fait honte à notre République" ? Ce genre de jugements lapidaires et de lapidations virtuelles vise en général d'autres secteurs politiques.

L'intéressé considère que ses propos ont été mal interprétés. Qu'avait-il dit de si extraordinaire la veille, 11 janvier 2012, à l'occasion de ses vœux annuels. Qu'on en juge : "2012 sera une année de vérité. La gravité de la situation exige un cap et ne saurait s'accommoder ni du flou, ni de valses hésitations sur des sujets essentiels". Le choix se fera entre "poursuivre une politique courageuse de modernisation et de restauration de notre compétitivité ou exhumer un programme archaïque et utopique. Si nous ratons ce rendez-vous de la responsabilité et du courage, les conséquences économiques et sociales pourraient être comparables à celles provoquées par une guerre".

Contrairement à tous les commentaires entendus après coup, cette déclaration elle-même (2)⇓ ne met pas explicitement en cause le parti socialiste en tant que tel, ni son candidat personnellement. Elle dresse seulement le procès d'un programme archaïque refusant de poser le problème de la compétitivité.

Or, dans la pratique nous disposons, malheureusement pour ce pays, d'un cobaye précis, victime non seulement de l'endettement, mais aussi à l'automne 2009 du programme des socialistes à la sauce Bilderberg. Il s'agissait alors des amis locaux de Strauss-Kahn, reconvertis en France en garde rapprochée de François Hollande, toujours fidèles sur place à Georges Andreas Papandréou lequel préside encore l'Internationale socialiste : ceci ne constitue pas une exagération mais une simple photographie des faits.

Les recettes mises en place à Athènes en 2009 correspondaient globalement aux deux programmes socialistes, celui du parti rédigé en 2011 sous l'influence de l’aile gauche et notamment de Hamon, et celui du candidat pour 2012 énoncé par Hollande les 22 et 26 janvier.

La logique commune consiste à miser sur une croissance hypothétique, dont on ne se donne pas les moyens, à prétendre "maîtriser" des dépenses, qu'on n'entend jamais réduire, et à augmenter la pression fiscale en appelant cela "suppression des cadeaux faits aux riches".

D'abord, nous ne disons pas ici, et il ne faut surtout pas penser que tous les gens de gauche adhèrent à de tels archaïsmes. En France, manifestement le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a pris ses distances. Le vieux Rocard, qui s’y connaît en archaïsmes, s'écarte du programme énoncé le 26 janvier. Le président socialiste de la Cour des comptes Didier Migaud s'est lui-même clairement démarqué de ce programme de l'endormissement.

D'autre part il ressort assez clairement des actes et de la plupart des déclarations de la majorité sortante qu'elle s'écarte à peine, ou du bout des lèvres, de cet archaïsme, de ce que Pareto appelle le socialisme des "pragmatiques".

Mesurons ici malheuresement la vivacité et l'unanimité des réactions des représentants officiels du parti socialiste et de sa campagne présidentielle.

Benoît Hamon, s'est employé à se montrer le plus vif à réagir. (3)⇓ Le porte-parole du PS qualifiait ainsi d'"indigne" le comportement de Bernard Accoyer. "C'est absolument consternant. Le président de l'Assemblée nationale se livre à une forme de surenchère ou d'escalade idiote pour caricaturer et injurier en comparant le socialisme à la guerre".

Jean-Pierre Bel, président PS du Sénat, parle de "dérapage verbal". Il invite "à plus de retenue" son homologue UMP du Palais Bourbon. "Il y a des mots qui sont lourds de signification et que l'on se doit de ne pas employer dans un débat républicain". (4)⇓

Laurent Fabius, ancien président de l'Assemblée lui-même, considère la déclaration comme "choquante, absurde et stupide". Actuel député de Seine-Maritime, il fait la leçon à son successeur : "On attend d'un président de l'Assemblée nationale une tout autre attitude, faite de mesure, de perspicacité et de respect des équilibres démocratiques."

Jean-Marc Ayrault demande "des excuses". Sur son site, le député-maire de Nantes et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale publie une lettre qu'il a immédiatement envoyée au troisième personnage de l'État, dès le 11 février. Il y dénonce des propos qu'il juge "outranciers et parfaitement indignes de sa fonction". Il ajoute : "Ce dévoiement du débat démocratique et de l’institution dont vous avez la charge doit cesser. Votre fonction vous impose le devoir d’y mettre un terme en présentant vos excuses".

Pour le directeur de campagne de François Hollande Pierre Moscovici, d'ailleurs, "la droite a perdu la tête" tout simplement. (5)⇓

François Rebsamen va encore plus loin dans l'élégance : "Quand il était député, les députés de gauche lui disaient : Accoyer cesse d'aboyer !, Je pensais qu'avec la fonction il avait pris de la hauteur, je crains qu'il ne soit revenu à ses amours premiers c'est-à-dire d'imiter les bruits du chien." (6)⇓

C'est donc dans cet esprit, à la suite du parti qu'elle dirige, que le maire de Lille a pu déclarer : "Quand M. Accoyer, président de l’Assemblée nationale s’exprime ainsi, il fait honte à notre République."

À l'époque du gouvernement Jospin, nous étions amenés à qualifier de "teuladisme" cette négation volontaire et agressive de la réalité des problèmes. Il s'agissait à l'époque de la lente faillite des régimes de retraites dits par répartition. Un rapport Teulade prétendait nier cette évidence.

Aujourd'hui, oui la menace d'appauvrissement qui pèse sur les Français pourrait bien se révéler supérieure aux dégâts d'une guerre, comme les socialistes savent si bien les déclarer sans y avoir préparé le pays.

À son tour, le président UMP de l'Assemblée nationale, a donc réagi à ces réactions et réitéré ses déclarations. (7)⇓

Les protestations hypocrites et indignées qu'elles ont provoquées ne perturbent pas l'élu de Haute-Savoie, qui, le lendemain, a confirmé son analyse. "Non, on ne peut pas regretter des propos qui sont interprétés d'une façon partisane et déformée. La réalité, c'est que si on ne fait pas les réformes et qu'on ne maîtrise pas les dépenses publiques, la situation serait d'une extrême gravité. le problème de la France, c'est la dépense publique et celle-ci exige des réformes que j'ai évoquées hier." Il déplore par conséquent : "Si on ne peut plus parler du fond..."

Et de remarquer aussi que "la gauche a pris ces propos exclusivement pour elle." À tort, laisse-t-il entendre, car "s'il ne fait pas les réformes qui consistent à diminuer le nombre d'agents publics, s'il ne poursuit pas la réforme des retraites, s'il remet en cause des politiques qui marchent telles que le nucléaire, quel que soit le candidat (...), eh bien oui, les conséquences économiques et sociales (...) seraient hélas inéluctables." On ne saurait certes mieux poser le problème. 

Mais sur la manière dont la gauche se propose de le résoudre en le niant, laissons donc la parole à Molière : "qui se sent morveux qu'il se mouche". (8)⇓

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. AFP le 11 janvier 2012 à 16h35⇑
2. sur France Info. ⇑
3. accéder à sa déclaration complète.⇑
4. cf. communiqué officiel du 11 janvier 2012 sur le site du Sénat Contact presse : M’jid le Guerrab 01 42 34 35 16.⇑
5. sur France 2 le 12 janvier.⇑
6. Le sénateur maire de Dijon, président du groupe sénatorial du PS, s'exprimait sur FRANCE 3 Bourgogne http://bourgogne.france3.fr/info/rebsamen--b-accoyer-imite-les-bruits-du-chien-72000612.html⇑
7. sur RTL le 12 janvier.⇑
8. "L'Avare" Acte Ier scène III, réponse de La Flèche à son maître Harpagon.⇑

De quel "scénario grec" parle-t-on ?

Le quotidien bordelais Sud Ouest diffusait le 19 janvier une enquête par sondages dont le sujet pourrait sembler digne d'intérêt. Comme toujours cependant il faut savoir l'observer avec des pincettes, car l'esprit faux des psychosociologues qui confectionnent ce genre de manipulations de l'opinion les amène toujours à fabriquer des questions ambiguës. Ne parlons même pas de la prétendue méthode des quotas qui consiste à extrapoler arbitrairement les réponses. Elle va parfois jusqu'à multiplier par deux les pourcentages effectivement obtenus au téléphone.

Ces réserves étant exprimées, et elles s'appliquent à tous les pourcentages péremptoires dont on nous matraque quotidiennement, convenons qu'une lecture un peu attentive permet souvent d'en tirer quelques informations, y compris sur l'intention des mensonges du jour.

Ainsi l'Ifop (1)⇓ avait interrogé un échantillon de 1 007 personnes, représentatif de la population hexagonale âgée de 18 ans et plus, sur la question de savoir si, à leur avis, "la France pourrait connaître la même situation que la Grèce, dans les prochains mois ou les prochaines années".

Cette question cruciale justifie que l'on analyse un peu plus, à la fois, la nature du problème et la manière, plus ou moins pertinente, dont nos concitoyens le perçoivent.

Selon cet article, à vrai dire assez court, 17 % des personnes interrogées pensent "certainement" que la France pourrait connaître une situation similaire, tandis que 32 % répondent "oui probablement". Parmi les 51 % de sondés qui répondent par la négative à la question, 37 % disent : "non probablement pas", et 14 % : "non certainement pas".

Le journal commanditaire de l'étude imprime à ce sujet que "sur le critère de la profession, on remarque que les ouvriers sont les plus nombreux (62 %) à craindre cette éventualité : une crainte solidement ancrée puisque près d’un quart d’entre eux (24 %) estime qu’elle va certainement se réaliser."

En 2010, un spécialiste des questions financières comme Charles Gave démontrait déjà, courbes à l'appui, que, selon lui la Grèce avait deux ans d'avance dans un schéma qui par conséquent lui paraissait fatal.

En 2011 les Français semblaient d'ailleurs plus nombreux à partager ce pronostic. Aujourd'hui 70 % des sympathisants de l'UMP jugeraient, au contraire, que cette évolution ne va "certainement ou probablement pas" se produire.

Comme toujours on doit souligner que l'information dont les sondés disposent, y compris les ouvriers, y compris les statisticiens, y compris les prévisionnistes et plus encore les téléspectateurs se borne en général à ce que les médias leur ont fourni.

Pour ma part, j'avoue, tout en cherchant régulièrement à comprendre, peut-être un peu plus que la moyenne, ce qui se passe sur place, je me refuserai à formuler un pronostic, encore moins à affirmer qu'aujourd'hui la solution passerait par telle ou telle décision monétaire.

Je souris simplement quand je lis, par exemple, que le Premier ministre actuel Loukas Papadimos, dont les journalistes qui l'attaquent ne romanisent même pas correctement le patronyme (2)⇓, représenterait les intérêts de telle très antipathique banque new-yorkaise, sous prétexte qu'il a enseigné l'économie à Harvard.

Le quotidien de référence Le Monde (3)⇓ répercute donc à l'avance auprès de ses lecteurs l'impression de Sud Ouest. Il prétend donc que : "La moitié des Français craint un scénario grec pour la France".

Posons-nous à nouveau la question : que doit-on entendre par ce "scénario".

Nous indiquions récemment (4)⇓ que l'une des caractéristiques de celui-ci se situe désormais, d'abord, dans l'ordre politique. Nous pourrions l'appeler le "changement de rupture" : il ne s'agit plus d'un "arc" excluant la droite nationale, mais d'un nouveau clivage rejetant les communistes.

D'un côté la camarade Papariga, secrétaire générale d'un parti communiste crédité de 11 % des intentions de votes appelle à renverser l'ordre bourgeois. Dans un discours prononcé à une manifestation du parti, le 20 février elle affirmait ainsi "que les prochaines élections doivent creuser les brèches du système bourgeois et que le peuple doit quitter en masse les partis bourgeois." Le matin même elle avait déclaré que "le peuple fera faillite dans tous les cas, que ce soit avec l'euro ou avec la drachme. Ce dilemme provoque peut-être des maux de tête à la classe bourgeoise, mais ne concerne pas le peuple." On peut estimer que sa cible principale n'est pas de faire "la révolution", mais de mordre sur l'électorat du parti socialiste, désorienté par les échecs de la politique strauss-kahnienne suivie de 2009 à 2011 par le gouvernement Papandreou.

De l'autre côté, la droite se rassemble autour d'Antonis Samaras en vue de l'emporter et de constituer un gouvernement majoritaire et unitaire. Nous avons fait écho de l'acceptation, le 17 février, au sein de la ND de deux figures de la droite militante, Makis Voridis et Adonis Georgiadis. Le 22 février, le président de la ND ouvrait les portes du parti à tous ceux qui s'en sont éloignés, et des députés qui en avaient été radiés (5)⇓, soulignant l'importance de "l'unité dans la lutte. Tous sont indispensables, il faut colmater toutes les brèches", a déclaré M. Samaras qui a souligné auissi "l'importance de la lutte pour la croissance économique, qui devra commencer immédiatement après les élections."

Enfin signalons que le 23 février, le chef de la droite s'est adressé à la Chambre de Commerce Franco-Hellénique. Dénonçant "les stéréotypes qui ont dominé en Europe au sujet de la Grèce" il a déclaré que "des hommes politiques grecs [en] sont lourdement responsables. La vérité est différente [des clichés ainsi véhiculés]. Le niveau de vie des Grecs est tombé de 34 % sur deux ans et demi, en raison de la réduction des rémunérations d'une part et de l'augmentation des impôts (6)⇓ et de l'inflation d'autre part. Jamais en période de paix un peuple n'a vécu un tel anéantissement de son niveau de vie et jamais une société démocratique n'a supporté un tel appauvrissement".

Il nous semble d'autant plus important de rapporter ce propos qu'il rejoint l'inquiétude exprimée le 11 janvier par le président de l'Assemblée nationale française M. Bernard Accoyer, craignant, si notre pays ratait cette année le rendez-vous du courage, des "conséquences économiques et sociales [qui] pourraient être comparables à celles provoquées par une guerre".

Sur le débat franco-français qui suivit cette déclaration, il semble malheureusement nécessaire de revenir.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. Ce sigle désigne l'Institut français d'opinion publique. L'entreprise a été créée en 1938 sur le modèle de l'américain Gallup. Mme (il ne faut plus écrire Mademoiselle) Laurence Parisot présidente du Medef, membre du cercle de la gauche caviar maçonnique parisienne "Le Siècle" et du groupe mondialiste dit "de Bilderberg" y porte le titre de vice-présidente. En réalité cette héritière d'un honnête fabricant de meubles de la Haute-Saône, aurait acheté, en 1980, 75 % des parts de l'Ifop, sans toutefois y avoir atteint la pleine réussite entrepreneuriale qui pourrait justifier qu'elle parlât, comme elle le fait depuis 2005, au nom de l'industrie française.⇑
2. Il faut écrire "Papadimos. Le "demos" renvoie à la prononciation dite érasmienne du grec ancien. Celle-ci fut imposée en occident au XVIe siècle par des érudits parmi lesquels Érasme de Rotterdam. C'est au nom de cette transcription archaïsante que les Bibles protestantes, par exemple, persistent à imprimer "Esaïe" pour le prophète Isaïe, et autres bizarreries. Si on l'adoptait la plupart des noms d'origine grecque, généralement crétois, en "akis" devraient s'écrier "akès", etc.⇑
3. Daté faussement, comme d'habitude, des 19 et 20 janvier, mais imprimé et en ligne le 18, soit avant la publication du sondage par "Sud Ouest Dimanche".⇑
4. cf.⇑
5. Il faut souligner en effet qu'un nombre important de députés de droite [21 sur 83] avaient refusé le 12 février de voter le plan imposé par la "troïka" des technocrates, et avaient été radiés de leur groupe. Le 10 février le parti national-orthodoxe "Laos" s'était retiré de la coalition, invoquant la perte de souveraineté du pays, et 14 de ses 16 députés avaient refusé de participer au vote dans la nuit du 12 au 13. De son côté Mme Bakoyannis avait été exclue de la ND pour avoir soutenu le premier plan de rigueur présenté par le gouvernement Papandréou. Toutes ces péripéties doivent être effacées si l'on veut reconstruire une majorité nouvelle forte. ⇑
6. À cet égard on pourrait s'étonner que des partisans d'une plus forte pression fiscale se déclarent "solidaires", métaphoriquement bien sûr, du peuple grec. Cette démarche schizophrénique, que l'on peut considérer malheureusement comme sincère, se retrouve dans la manif mélenchoniste du 19 devant l'ambassade de Grèce à Paris. Telle était aussi le sens de la présence à Athènes le 23 février du camarade Patrick Le Hyaric, directeur du journal "L'Humanité" à la tête de la délégation d'eurodéputés du groupe de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique. Celui-ci déclarait : "Tout ce qui se passe est antidémocratique", et il a demandé la tenue d'élections "afin que le peuple grec puisse choisir". Il choisira en effet. Librement, démocratiquement. Mais loin de donner raison aux incendiaires de la nuit du 12 au 13 février, on peut présumer qu'il votera pour la droite. En effet, le peuple grec sait parfaitement qu'il n'a évidemment pas besoin de "plus d'impôts" mais de moins de gaspillages étatiques.⇑

Rupture de l'arc constitutionnel

Appliquées à des situations, des traditions et des nations différentes, les mêmes lois et les mêmes tendances se traduisent parfois par des faits dissemblables dont on doit discerner les racines et les causes communes.

Des deux côtés de l'Adriatique, à l'automne dernier, l'évolution politique a ainsi été perçue et traitée sous l'angle culturel des deux peuples : à Rome la commedia dell'arte, à Athènes l'antique tragédie.

Nées en Italie en 1960 (1)⇓ les formules de "l'arc constitutionnel", excluaient la droite nationale et faisaient la part belle au parti communiste. Ces combinaisons ne sont mortes qu'avec le coup d'arrêt donné en 1993.

En Grèce les dérives du même ordre étaient apparues après 1974. Elles se sont enfin interrompues en 2011 du fait de la crise et de la nécessité pour le pays d'un programme crédible, à la fois, de rigueur budgétaire et de relance économique.

En novembre 2011 sont dès lors apparus, en Italie autour de Mario Monti, en Grèce autour de Lucas Papadimos, deux gouvernements de coopération nationale. En Espagne Mariano Rajoy, après une écrasante victoire de son parti populaire le 20 novembre, constituait en décembre un ministère adossé à une nouvelle majorité conservatrice balayant huit années de socialisme. Dès les élections de mai, le Portugal avait précédé la nouvelle mode, donnant une forte majorité aux deux partis du centre droit. Cette volonté générale et nécessaire de l'Europe du sud de sortir des héritages socialistes se base un peu partout sur une acceptation beaucoup plus large que ne le disent les médias.

Vues de près, les situations politiques s'inscrivent dans les méandres des intrigues, des ambitions et souvent des malentendus. Le regroupement des forces qui s'opposent à la gauche doit toujours être salué par les défenseurs de la Liberté, à l'exacte proportion des insultes dont on les accable toujours. Je ne manquerai pas ici de me féliciter que depuis l'automne le tabou de la participation de la droite de conviction soit tombé.

La crise grecque impose évidemment des révisions très dures. Elles se traduisent par des sacrifices et des humiliations à la limite du supportable.

On doit ainsi constater qu'elle aura été complètement caricaturée depuis des mois par les professionnels de la désinformation. Cyniquement alliés aux spéculateurs, acquéreurs de CDS à découvert, pariant sur le défaut de paiement, les désinformateurs ont voulu présenter les mouvements dits d'indignation, et les actes extrémistes de groupuscules gauchistes, réprouvés par les dirigeants syndicaux eux-mêmes, pour l'expression du sentiment populaire.

Le peuple grec est à l'évidence soumis à rude épreuve matérielle mais aussi psychologique. Observons quand même, au vu des chiffres réels de manifestants qu'il ne se trompe pas sur les responsabilités politiques.

Ainsi les plus récents sondages d'opinions publiés ces derniers jours à Athènes, donnent certes 11 % des voix au parti communiste. C'est beaucoup trop, mais on doit comparer ce pourcentage avec les 9 % attribués au candidat Mélenchon en France. On peut mettre cette poussée au débit des technocrates et des manipulateurs cités plus haut.

Mais les études d'opinion placent aussi en tête la droite avec 11 points d'avance sur le parti socialiste, effectivement discrédité. Les projections de sièges à l'Assemblée donnent ainsi une majorité aux droites, — si elles acceptent de s'unir. (2)⇓

À Paris, les officines habituelles de la paranoïa ont sombré depuis novembre dans un contresens absolu en faisant semblant de voir dans la formation du gouvernement d'entente nationale de novembre 2011 la prise de pouvoir par les financiers de Goldman Sachs [certes nuisibles].

L'Europe n'est donc pas seulement confrontée à la crise des dettes. Elle n'est pas encore parvenue à surmonter les fausses valeurs éminemment mensongères de la sociale démocratie.

À Madrid, le retour au pouvoir de la droite a d'abord sanctionné la faillite du gouvernement Zapatero. Mais elle a aussi rétabli une tendance longue, interrompue par surprise au lendemain de l'attentat du 11 mars 2004 à la gare d'Attocha.

On assiste, au bout du compte et en vérité, dans un nombre grandissant de pays de l'Union Européenne, non seulement à un rejet du mythe de l'État Providence mais à la consolidation d'une volonté politique majoritaire. Et ceci se traduit par la réintégration de la droite de conviction dans les équipes gouvernementales.

Cette nouvelle donne ne s'est pas effectué en un jour.

Cela ne s'affirme pas sans criailleries de la presse du « cœur à gauche ». Les professionnels de la bonne conscience y hurlent comme des cochons qu'on égorge à l'hypothèse d'une alliance qualifiée d'impure entre la droite et ce que l'on appelle « l'extrême droite », sans que jamais ne soit définie la frontière séparant les deux concepts.

On connaît bien en France depuis les années 1990 cette démarche fabriquée à l'époque Mitterrand. Le règne calamiteux de celui-ci n'a pu s'instaurer et durer que par la division artificielle de ses adversaires. Elle ne se contente pas de friser l'imposture elle en fait son métier. Les deux mandats de Chirac (1995-2007) auront marqué l'apogée du dispositif, machine à perdre pour les droites, consolidation de la rente pour les gauches minoritaires.

On doit se souvenir qu'à l'époque du gouvernement Jospin, mais avec l'appui de Chirac, spécialiste de ce genre d'interventions outrecuidantes, la république jacobine n'avait cessé d'interférer dans le gouvernement de l'Autriche cherchant à mettre celle-ci au ban de l'Union Européenne. Si on l'avait écouté, et si l'on avait continué sur cette lancée, c'est probablement 10 ou 12 pays, de la Slovaquie au Danemark, de la Hollande à la Pologne, qu'il aurait fallu ostraciser.

Or, on reconnaîtra que depuis l'élection de 2007, le ton s'est radouci à Paris, mais il reste encore pas mal de chemin à accomplir, et même énormément, si l'on veut sortir du "politiquement correct".

Partout, le revirement silencieux s'est opéré, notamment parce que la marche des choses internationales l'impose. Et elle l'imposera de plus en plus.

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JG Malliarakis
        

Apostilles

1. Avec le renversement du Gouvernement Tambroni.⇑
2. On doit donc situer les déclarations de Makis Voridis dans une telle perspective. Actuel ministre des Transports, figure bien connue de la droite militante anticommuniste, élu de l'Attique en 2009 sous l'étiquette du "Laos" national-orthodoxe, il n'avait cessé depuis de défendre au parlement, avec le courage et le talent qu'on lui connaît, un programme de diminution des dépenses et de rigueur. Entré au gouvernement en novembre, il avait accepté de voter le mémorandum du 12 février. Le 17 février il soulignait ainsi : "En ces moments extrêmement cruciaux, ce qui doit être garanti, c'est une grande formation politique libérale, patriotique et crédible, qui puisse non seulement d'une part négocier de manière efficace face aux créanciers, mais qui d'autre part puisse garantir aux citoyens que le développement viendra. Antonis Samaras [chef actuel de la droite] a pris des décisions difficiles, j'ai senti que je devais me tenir à ses côtés".⇑

Après un long prologue le rideau de la campagne présidentielle vient de se lever. Au premier acte on s'acharne à la réduire à une folie bipolaire, au-delà même de l'habitude. La constitution de la Cinquième république, les modes de scrutins, les règlements des assemblées comme la paresse mentale des faiseurs d'opinion et commentateurs agréés y concourent.

Telle n'est pas notre interrogation du jour.

On doit observer d'abord combien ce système tend à occulter la situation du pays. Paradoxalement les deux gros partis dominants tendent à nier la réalité dérangeante d'un pays surendetté par son déficit plus que trentenaire.

Du côté sortant on ne préfère pas trop insister sur les chiffres puisque le quinquennat les a laissés s'aggraver. La faute à la crise dit-on, comme si les dettes des États Providence ne causaient pas précisément le trouble de la sphère financière.

Or, en face, l'opposition entend également nier cette évidence, parce qu'elle se propose de ne pas y toucher. Au contraire les 60 propositions du 26 janvier confirment à l'évidence la menace que les choses iraient demain encore plus mal si la gauche l'emportait.

Dès le 3 février, Les Échos pouvaient annoncer une nouvelle évaluation du déficit 2012 de l'État. Le voici prévu désormais à hauteur de 84,9 milliards d'euros. Ce chiffrage allait se trouver inscrit dans le projet de loi de finances rectificative déposé au nom du gouvernement par Valérie Pécresse le 8 février sur le bureau de l'Assemblée nationale. (1)⇓

Voila qui représente un alourdissement de 6,2 milliards, moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances en décembre.

Or, la principale révision, par rapport au Budget voté fin 2011, résulte à concurrence de 6,5 milliards, de la signature le 2 février du Traité instituant le MES, mécanisme européen dit de "stabilité". Il va s'agir pour la France d'assurer sa part de dotation en capital, nous dit-on de ce nouvel objet de nos interrogations futures.

Parmi les autres facteurs comptables contribuant, par ailleurs, les uns en plus, les autres en moins, à cette aggravation du déficit, on notera par exemple une évaluation des baisses de recettes prévisionnelles de l'État, estimée à 1,63 milliard. Ceci tient à la moindre croissance, ramenée d'une projection de 1 % à 0,5 % du produit intérieur brut. À l'inverse, le Trésor public encaissera 0,52 milliards supplémentaires du fait de l'attribution des fréquences 4 G de la téléphonie mobile.

Le cas de cette dernière aubaine, et plus encore celui de l'implication de l'État français dans le périlleux dispositif de prêt aux États en difficulté de la Zone Euro, rappellent une question essentielle.

Dans une comptabilité ordinaire, en effet, la participation au MES, comme les concessions de fréquences 4G ne figureraient pas dans un compte d'exploitation, mais dans un compte de bilan.

On peut certes considérer d'emblée que la créance française en capital sur le MES ne sera jamais récupérée, qu'elle ne vaut donc rien et qu'il convient de la déprécier. Dans un tel cas, peut-être affreusement réaliste, il faudrait l'inscrire en provisions. On n'ose pas faire de la sorte, cela équivaudrait à avouer la stérilité du dispositif.

En fait la comptabilité publique persiste à confondre allègrement investissements et dépenses courantes, plus-values de cessions, par hypothèse exceptionnelles et revenus réguliers, etc. Commettant cette erreur pour elle-même on comprend, d'ailleurs, que ses théoriciens fiscalistes cherchent à l'introduire dans la fiscalité de l'épargne.

Ainsi donc, elle n'amortit aucun équipement. Elle ne provisionne aucune créance douteuse. Elle est restée largement incapable d'évaluer le patrimoine cessible de l'État. Elle se contente de tenir un compte d'entrées et de sorties de caisse comme le fait une association de joueurs de pétanque.

Soulignons hélas encore que ceci contredit les ambitions affirmées par la loi organique adoptée en 2001, prétendant précisément corriger ce défaut constant du raisonnement de nos technocrates, de nos politiciens et de nos vaseux communicants. (2)⇓

On vit donc au jour le jour et l'on emprunte pour colmater les brèches.

Jusqu'ici la communication officielle présentait encore la loi de finances, adoptée et promulguée en décembre pour la plus vertueuse depuis 1945. La formule avait été hardiment lancée par le Premier ministre le 5 novembre 2011 à Morzine, deux jours avant l'annonce de son deuxième plan de rigueur.

Depuis sont intervenus les modifications signalées plus haut par rapport aux projections budgétaires.

Cependant, à en croire la même source, le ministère des Finances "assure que le programme d'émission de dettes pour 2012 ne va pas être modifié pour autant".

Compte tenu, en effet, de la prévision de déficit de la loi dite de financement de la sécurité sociale, estimé aux alentours de 25 milliards, et de la maturité de la dette, les émissions de produits du Trésor public français en cette année 2012 sont prévues à hauteur de 178 milliards, et on entend les maintenir à ce niveau grâce aux petites récupérations opérées dans un certain nombre de fonds de tiroir.

Le public doit donc mesurer d'abord ceci : avec des retouches constantes le gouvernement actuel godille autour d'un programme très serré, de retour lent, vers un déficit qu'il cherche à ramener à 3 % du PIB, l’objectif 2012 doit donc demeurer à hauteur de 4,5 %.

Ceci correspond au rythme minimal qu’impose une situation extrêmement préoccupante. Peut-être doit-on le considérer comme trop lent.

Rappelons en effet que le budget de l'État table sur des recettes fiscales nettes de l'ordre de 280 milliards d'euros, et que sur cette masse plus de 50 milliards émigrent vers des collectivités locales qui dépendent de la dotation globale de fonctionnement. Pour le propre besoin de son administration l'État central est donc contraint de recourir à l'emprunt international. À cette Finance abhorrée que Hollande désigne pour son ennemi, on va demander de nous maintenir à flots à concurrence de 180 milliards.

Prétendre cacher aux Français l'existence de ce terrible étau c'est refuser de nommer la maladie qui ronge notre société. Ce mensonge se révélera difficilement compatible avec les grands mots dont se drape notre démocratie.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf.L'Insolent du 16 février.<⇑
2. Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 180 pages environ paraîtra fin février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente après parution sera de 20 euros. On peut encore y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
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 Le 13 février commençait au parlement l'examen du premier projet de loi de finances rectificative de l'année. Le vote de deux dispositions essentielles par les députés était déjà acquis ce 15 février. La discussion sur d'autres points continuera le 17.

Ce projet N° 4332 a été déposé le 8 février 2012 à la Présidence de l’Assemblée nationale. Il s'étale en pdf sur 192 pages au format 21x29,7. Apparaissant moins de deux mois après la promulgation du Budget 2012, il donne une terrible impression d'urgence.

Ce texte fourre-tout est considéré, cependant, par une partie des observateurs comme une élégante introduction à la campagne présidentielle.

Concession fondamentale faite à l'idéologie de gauche, il crée, dans le but de combler des déficits publics, deux dispositifs fiscaux nouveaux, sans envisager concrètement aucune piste de réduction des dépenses. Mme Guigou a eu beau faire semblant de s'indigner ce 15 février que, depuis 5 ans, "quarante taxes supplémentaires ont été créées !" cette tendance, effectivement dommageable, correspond assez largement au programme de son parti et de son candidat.

La première mesure de cette loi de finances rectificative concerne certes la participation de l'État central parisien au Mécanisme européen de stabilité. Celui-ci se propose d'institutionnaliser le secours aux États en difficulté. Il devrait peser à hauteur de plus de 6 milliards d'euros dans les finances publiques françaises.

Pour l'essentiel, cependant, le texte met en pratique les annonces faites par Nicolas Sarkozy le 29 janvier sur neuf chaînes de télévision.

Ce soir-là il avait évoqué le triple projet d'une taxe sur les transactions financières et surtout d'une hausse de la TVA de 1,6 point à échéance du 1^er octobre, ainsi que d'un relèvement de la CSG sur les revenus de l'épargne. Ceux-ci se verront taxés désormais à 15,5 %, contre 8 % sur les revenus salariaux, ceci au nom de l'égalité bien entendu. Une baisse de charges sociales allait en résulter - c'est pourquoi on persiste à appeler ce projet "TVA sociale", à la grande irritation de ses défenseurs. Ces derniers préfèrent parler de "compétitivité" et développer en sa faveur des arguments strictement protectionnistes.

Sur cette question de la "TVA socialo protectionniste", Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre se montrent pourtant peu enthousiastes. L'inoxydable et fidèle Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la Commission des Finances, souligne ainsi que l'allégement de charges sociales en résultant pour l'industrie française ne dépassera pas 3,3 milliards d'euros.

À tout prendre, comme en 1995, on doit reconnaître, quitte à augmenter, le plus provisoirement possible, la pression fiscale déjà énorme que subissent les Français, la hausse des taux de TVA présente des avantages techniques, psychologiques et politiques. Le fait que cette solution de facilité exaspère l'idéologie de gauche, ne devrait que réjouir la droite. Frappant la consommation elle ne peut que paraître favorable à l'épargne, etc.

En revanche la théorie, et plus encore la pratique, d'un projet de TVA dite "sociale" méritent d'être examinées à la loupe. Passe encore sur son caractère discrètement protectionniste, assez explicite pour que l'on y consacre un argumentaire détaillé.

 À cet égard on doit retenir l'argument de Charles de Courson :"Le Gouvernement a fait le choix de privilégier les secteurs de l’économie française en situation de concurrence internationale (...). Or, comme le montrent les rapports Carrez, Besson et bien d’autres encore, une disposition générale touchant le secteur privé ne bénéficie à l’industrie qu’à hauteur de 25 %". (1)⇓

De son côté Valérie Pécresse souligne que "80 % de l’emploi industriel sont concernés par notre mesure – 75 % de l’emploi automobile et 93 % des salariés agricoles." Ceci, d'ailleurs, ne contredisant pas cela...

Mais que le surplus de recettes soit affecté à combler encore le tonneau des Danaïdes de notre fameux modèle hexagonal mérite également réflexion.

Au cours de la même séance M. Pierre-Alain Muet souligna par exemple ce qu'il considère comme "une faute politique parce qu’en réalisant ce transfert, vous rompez le pacte qui unissait les entreprises et les familles et qui caractérisait la politique familiale de la France depuis la Seconde guerre mondiale." De ce point de vue, en détachant définitivement les allocations familiales de leur financement patronal on opère un tournant très important, par rapport à une tradition instituée dès 1916 par des industriels catholiques de l'Isère et du Nord. (2)⇓

En 2004 un débat technique avait opposé le représentant du gouvernement chiraquien au président centriste de la commission des Finances du Sénat. Celui-ci, M. Jean Arthuis, militait depuis fort longtemps en faveur de la TVA sociale. Le ministre de l'époque lui répondit dès lors, comme d'habitude, avec les arguments toujours péremptoires de son immense administration. Inutile de nommer le récitant d'alors : tout le monde peut vérifier. Du reste, s'il préside aujourd'hui, et jusqu'au 6 mai, aux destinées de notre république hexagonale, son rôle se limitait à la diffusion des oracles technocratiques.

Selon les calculs des ordinateurs de la citadelle Bercy, il était donc énoncé naguère que tout point supplémentaire de TVA se traduirait par une diminution de la croissance de 0,9 point.

Désormais, on nous assure, du haut de la même science, que cet effet serait compensé par la conséquence inverse qu'entraînerait en contrepartie l’allégement des cotisations sociales. Celle-ci se traduirait par une augmentation de la croissance à hauteur de 0,4 point.

Les génies administratifs à prétentions mathématiques qui nous gouvernent n'appliquent en général à l'économie que des fonctions linéaires. Autrement dit, ces gens se contentent de multiplications simples et d'équations du premier degré. Simples règles arithmétiques elles auraient pu être comprises et maniées par les titulaires anciens du certificat d'études primaires qui se contentaient en général de savoir lire, écrire et compter. Autrement dit, leurs calculs donneraient, proportionnellement, que la hausse de la taxe prévue à l'horizon du 1^er octobre 2012 diminuera de 0,75 point le rythme de croissance, déjà pas folichon, de notre cher PIB. En année pleine cela veut dire annulation de la croissance prévisionnelle, estimée désormais à hauteur de 0,5 point seulement pour 2012.

Un beau succès en perspective, si ces calculs se révèlent approximativement exacts.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. Compte rendu de la 1re séance de l'Assemblée nationale du mercredi 15 février 2012.⇑
2. cf. "Les Chantiers de la paix sociale" textes réunis par Yves Cohen et Remi Baudouï, ENS Fontenay St Cloud, 1995, pp. 68 et 69.⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 180 pages environ paraîtra fin février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente après parution sera de 20 euros. On peut encore y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
••• Les lecteurs de L'Insolent peuvent souscrire :
- par carte bancaire sur la page catalogue des Éditions du Trident
- ou remplir un bon de souscription afin de nous commander par poste et nous régler par chèque (libellé en euros et compensable en France, port gratuit pour toutes destinations, pour un envoi recommandé ajouter la somme de 5 euros), et nous l'adresser, exclusivement par correspondance à Éditions du Trident 39, rue du Cherche-Midi 75006 Paris -- Tel : (+33)   06 72 87 31 59.

Dans une situation d'étau budgétaire

Après un long prologue le rideau de la campagne présidentielle vient de se lever. Au premier acte on s'acharne à la réduire à une folie bipolaire, au-delà même de l'habitude. La constitution de la Cinquième république, les modes de scrutins, les règlements des assemblées comme la paresse mentale des faiseurs d'opinion et commentateurs agréés y concourent.

Telle n'est pas notre interrogation du jour.

On doit observer d'abord combien ce système tend à occulter la situation du pays. Paradoxalement les deux gros partis dominants tendent à nier la réalité dérangeante d'un pays surendetté par son déficit plus que trentenaire.

Du côté sortant on ne préfère pas trop insister sur les chiffres puisque le quinquennat les a laissés s'aggraver. La faute à la crise dit-on, comme si les dettes des États Providence ne causaient pas précisément le trouble de la sphère financière.

Or, en face, l'opposition entend également nier cette évidence, parce qu'elle se propose de ne pas y toucher. Au contraire les 60 propositions du 26 janvier confirment à l'évidence la menace que les choses iraient demain encore plus mal si la gauche l'emportait.

Dès le 3 février, Les Échos pouvaient annoncer une nouvelle évaluation du déficit 2012 de l'État. Le voici prévu désormais à hauteur de 84,9 milliards d'euros. Ce chiffrage allait se trouver inscrit dans le projet de loi de finances rectificative déposé au nom du gouvernement par Valérie Pécresse le 8 février sur le bureau de l'Assemblée nationale. (1)⇓

Voila qui représente un alourdissement de 6,2 milliards, moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances en décembre.

Or, la principale révision, par rapport au Budget voté fin 2011, résulte à concurrence de 6,5 milliards, de la signature le 2 février du Traité instituant le MES, mécanisme européen dit de "stabilité". Il va s'agir pour la France d'assurer sa part de dotation en capital, nous dit-on de ce nouvel objet de nos interrogations futures.

Parmi les autres facteurs comptables contribuant, par ailleurs, les uns en plus, les autres en moins, à cette aggravation du déficit, on notera par exemple une évaluation des baisses de recettes prévisionnelles de l'État, estimée à 1,63 milliard. Ceci tient à la moindre croissance, ramenée d'une projection de 1 % à 0,5 % du produit intérieur brut. À l'inverse, le Trésor public encaissera 0,52 milliards supplémentaires du fait de l'attribution des fréquences 4 G de la téléphonie mobile.

Le cas de cette dernière aubaine, et plus encore celui de l'implication de l'État français dans le périlleux dispositif de prêt aux États en difficulté de la Zone Euro, rappellent une question essentielle.

Dans une comptabilité ordinaire, en effet, la participation au MES, comme les concessions de fréquences 4G ne figureraient pas dans un compte d'exploitation, mais dans un compte de bilan.

On peut certes considérer d'emblée que la créance française en capital sur le MES ne sera jamais récupérée, qu'elle ne vaut donc rien et qu'il convient de la déprécier. Dans un tel cas, peut-être affreusement réaliste, il faudrait l'inscrire en provisions. On n'ose pas faire de la sorte, cela équivaudrait à avouer la stérilité du dispositif.

En fait la comptabilité publique persiste à confondre allègrement investissements et dépenses courantes, plus-values de cessions, par hypothèse exceptionnelles et revenus réguliers, etc. Commettant cette erreur pour elle-même on comprend, d'ailleurs, que ses théoriciens fiscalistes cherchent à l'introduire dans la fiscalité de l'épargne.

Ainsi donc, elle n'amortit aucun équipement. Elle ne provisionne aucune créance douteuse. Elle est restée largement incapable d'évaluer le patrimoine cessible de l'État. Elle se contente de tenir un compte d'entrées et de sorties de caisse comme le fait une association de joueurs de pétanque.

Soulignons hélas encore que ceci contredit les ambitions affirmées par la loi organique adoptée en 2001, prétendant précisément corriger ce défaut constant du raisonnement de nos technocrates, de nos politiciens et de nos vaseux communicants. (2)⇓

On vit donc au jour le jour et l'on emprunte pour colmater les brèches.

Jusqu'ici la communication officielle présentait encore la loi de finances, adoptée et promulguée en décembre pour la plus vertueuse depuis 1945. La formule avait été hardiment lancée par le Premier ministre le 5 novembre 2011 à Morzine, deux jours avant l'annonce de son deuxième plan de rigueur.

Depuis sont intervenus les modifications signalées plus haut par rapport aux projections budgétaires.

Cependant, à en croire la même source, le ministère des Finances "assure que le programme d'émission de dettes pour 2012 ne va pas être modifié pour autant".

Compte tenu, en effet, de la prévision de déficit de la loi dite de financement de la sécurité sociale, estimé aux alentours de 25 milliards, et de la maturité de la dette, les émissions de produits du Trésor public français en cette année 2012 sont prévues à hauteur de 178 milliards, et on entend les maintenir à ce niveau grâce aux petites récupérations opérées dans un certain nombre de fonds de tiroir.

Le public doit donc mesurer d'abord ceci : avec des retouches constantes le gouvernement actuel godille autour d'un programme très serré, de retour lent, vers un déficit qu'il cherche à ramener à 3 % du PIB, l’objectif 2012 doit donc demeurer à hauteur de 4,5 %.

Ceci correspond au rythme minimal qu’impose une situation extrêmement préoccupante. Peut-être doit-on le considérer comme trop lent.

Rappelons en effet que le budget de l'État table sur des recettes fiscales nettes de l'ordre de 280 milliards d'euros, et que sur cette masse plus de 50 milliards émigrent vers des collectivités locales qui dépendent de la dotation globale de fonctionnement. Pour le propre besoin de son administration l'État central est donc contraint de recourir à l'emprunt international. À cette Finance abhorrée que Hollande désigne pour son ennemi, on va demander de nous maintenir à flots à concurrence de 180 milliards.

Prétendre cacher aux Français l'existence de ce terrible étau c'est refuser de nommer la maladie qui ronge notre société. Ce mensonge se révélera difficilement compatible avec les grands mots dont se drape notre démocratie.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf.L'Insolent du 16 février.<⇑
2. Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 180 pages environ paraîtra fin février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente après parution sera de 20 euros. On peut encore y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
••• Les lecteurs de L'Insolent peuvent souscrire :
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Souvent Bercy varie

 Le 13 février commençait au parlement l'examen du premier projet de loi de finances rectificative de l'année. Le vote de deux dispositions essentielles par les députés était déjà acquis ce 15 février. La discussion sur d'autres points continuera le 17.

Ce projet N° 4332 a été déposé le 8 février 2012 à la Présidence de l’Assemblée nationale. Il s'étale en pdf sur 192 pages au format 21x29,7. Apparaissant moins de deux mois après la promulgation du Budget 2012, il donne une terrible impression d'urgence.

Ce texte fourre-tout est considéré, cependant, par une partie des observateurs comme une élégante introduction à la campagne présidentielle.

Concession fondamentale faite à l'idéologie de gauche, il crée, dans le but de combler des déficits publics, deux dispositifs fiscaux nouveaux, sans envisager concrètement aucune piste de réduction des dépenses. Mme Guigou a eu beau faire semblant de s'indigner ce 15 février que, depuis 5 ans, "quarante taxes supplémentaires ont été créées !" cette tendance, effectivement dommageable, correspond assez largement au programme de son parti et de son candidat.

La première mesure de cette loi de finances rectificative concerne certes la participation de l'État central parisien au Mécanisme européen de stabilité. Celui-ci se propose d'institutionnaliser le secours aux États en difficulté. Il devrait peser à hauteur de plus de 6 milliards d'euros dans les finances publiques françaises.

Pour l'essentiel, cependant, le texte met en pratique les annonces faites par Nicolas Sarkozy le 29 janvier sur neuf chaînes de télévision.

Ce soir-là il avait évoqué le triple projet d'une taxe sur les transactions financières et surtout d'une hausse de la TVA de 1,6 point à échéance du 1^er octobre, ainsi que d'un relèvement de la CSG sur les revenus de l'épargne. Ceux-ci se verront taxés désormais à 15,5 %, contre 8 % sur les revenus salariaux, ceci au nom de l'égalité bien entendu. Une baisse de charges sociales allait en résulter - c'est pourquoi on persiste à appeler ce projet "TVA sociale", à la grande irritation de ses défenseurs. Ces derniers préfèrent parler de "compétitivité" et développer en sa faveur des arguments strictement protectionnistes.

Sur cette question de la "TVA socialo protectionniste", Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre se montrent pourtant peu enthousiastes. L'inoxydable et fidèle Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la Commission des Finances, souligne ainsi que l'allégement de charges sociales en résultant pour l'industrie française ne dépassera pas 3,3 milliards d'euros.

À tout prendre, comme en 1995, on doit reconnaître, quitte à augmenter, le plus provisoirement possible, la pression fiscale déjà énorme que subissent les Français, la hausse des taux de TVA présente des avantages techniques, psychologiques et politiques. Le fait que cette solution de facilité exaspère l'idéologie de gauche, ne devrait que réjouir la droite. Frappant la consommation elle ne peut que paraître favorable à l'épargne, etc.

En revanche la théorie, et plus encore la pratique, d'un projet de TVA dite "sociale" méritent d'être examinées à la loupe. Passe encore sur son caractère discrètement protectionniste, assez explicite pour que l'on y consacre un argumentaire détaillé.

 À cet égard on doit retenir l'argument de Charles de Courson :"Le Gouvernement a fait le choix de privilégier les secteurs de l’économie française en situation de concurrence internationale (...). Or, comme le montrent les rapports Carrez, Besson et bien d’autres encore, une disposition générale touchant le secteur privé ne bénéficie à l’industrie qu’à hauteur de 25 %". (1)⇓

De son côté Valérie Pécresse souligne que "80 % de l’emploi industriel sont concernés par notre mesure – 75 % de l’emploi automobile et 93 % des salariés agricoles." Ceci, d'ailleurs, ne contredisant pas cela...

Mais que le surplus de recettes soit affecté à combler encore le tonneau des Danaïdes de notre fameux modèle hexagonal mérite également réflexion.

Au cours de la même séance M. Pierre-Alain Muet souligna par exemple ce qu'il considère comme "une faute politique parce qu’en réalisant ce transfert, vous rompez le pacte qui unissait les entreprises et les familles et qui caractérisait la politique familiale de la France depuis la Seconde guerre mondiale." De ce point de vue, en détachant définitivement les allocations familiales de leur financement patronal on opère un tournant très important, par rapport à une tradition instituée dès 1916 par des industriels catholiques de l'Isère et du Nord. (2)⇓

En 2004 un débat technique avait opposé le représentant du gouvernement chiraquien au président centriste de la commission des Finances du Sénat. Celui-ci, M. Jean Arthuis, militait depuis fort longtemps en faveur de la TVA sociale. Le ministre de l'époque lui répondit dès lors, comme d'habitude, avec les arguments toujours péremptoires de son immense administration. Inutile de nommer le récitant d'alors : tout le monde peut vérifier. Du reste, s'il préside aujourd'hui, et jusqu'au 6 mai, aux destinées de notre république hexagonale, son rôle se limitait à la diffusion des oracles technocratiques.

Selon les calculs des ordinateurs de la citadelle Bercy, il était donc énoncé naguère que tout point supplémentaire de TVA se traduirait par une diminution de la croissance de 0,9 point.

Désormais, on nous assure, du haut de la même science, que cet effet serait compensé par la conséquence inverse qu'entraînerait en contrepartie l’allégement des cotisations sociales. Celle-ci se traduirait par une augmentation de la croissance à hauteur de 0,4 point.

Les génies administratifs à prétentions mathématiques qui nous gouvernent n'appliquent en général à l'économie que des fonctions linéaires. Autrement dit, ces gens se contentent de multiplications simples et d'équations du premier degré. Simples règles arithmétiques elles auraient pu être comprises et maniées par les titulaires anciens du certificat d'études primaires qui se contentaient en général de savoir lire, écrire et compter. Autrement dit, leurs calculs donneraient, proportionnellement, que la hausse de la taxe prévue à l'horizon du 1^er octobre 2012 diminuera de 0,75 point le rythme de croissance, déjà pas folichon, de notre cher PIB. En année pleine cela veut dire annulation de la croissance prévisionnelle, estimée désormais à hauteur de 0,5 point seulement pour 2012.

Un beau succès en perspective, si ces calculs se révèlent approximativement exacts.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. Compte rendu de la 1re séance de l'Assemblée nationale du mercredi 15 février 2012.⇑
2. cf. "Les Chantiers de la paix sociale" textes réunis par Yves Cohen et Remi Baudouï, ENS Fontenay St Cloud, 1995, pp. 68 et 69.⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 180 pages environ paraîtra fin février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente après parution sera de 20 euros. On peut encore y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
••• Les lecteurs de L'Insolent peuvent souscrire :
- par carte bancaire sur la page catalogue des Éditions du Trident
- ou remplir un bon de souscription afin de nous commander par poste et nous régler par chèque (libellé en euros et compensable en France, port gratuit pour toutes destinations, pour un envoi recommandé ajouter la somme de 5 euros), et nous l'adresser, exclusivement par correspondance à Éditions du Trident 39, rue du Cherche-Midi 75006 Paris -- Tel : (+33)   06 72 87 31 59.